Je fais ma déclaration – economie.gouv.fr

Nom & prenom *

Date de naissance *

(JJ/MM/AA)

Lieu de naissance

Nationalité *

qui téléphone de

Numéro de téléphone *

E-mail *

Adresse du Domicile Fiscal *

Profession *

Déclaration des Actifs et Revenus : Biens immobiliers (Cocher les cases qui vous correspondent) *

Je déclare sur l’honneur que les informations fournies sont exactes et complètes – Ce formulaire est soumis aux obligations de vigilance renforcée et de déclaration de soupçons prévues par le Code monétaire et financier – Toute omission, déclaration inexacte ou incohérence pourra faire l’objet de sanctions plus sévères prévues par la Loi.

Déclaration des Actifs et Revenus: Placements financiers (Cocher les cases qui vous correspondent) *

Je déclare sur l’honneur que les informations fournies sont exactes et complètes – Ce formulaire est soumis aux obligations de vigilance renforcée et de déclaration de soupçons prévues par le Code monétaire et financier – Toute omission, déclaration inexacte ou incohérence pourra faire l’objet de sanctions plus sévères prévues par la Loi.

Déclaration des Actifs et Revenus: Autres Actifs *

Oeuvres d’Art
Voitures de luxes
Autres biens de valeurs
Rien à déclarer

Je déclare sur l’honneur que les informations fournies sont exactes et complètes – Ce formulaire est soumis aux obligations de vigilance renforcée et de déclaration de soupçons prévues par le Code monétaire et financier – Toute omission, déclaration inexacte ou incohérence pourra faire l’objet de sanctions plus sévères prévues par la Loi.

Revenus *

Montants annuels bruts et nets

Pensions

Montants annuels

Estimation de l'impôt annuel *

La méthode de calcul utilisée pour l’estimation et les justificatifs des éléments pris en compte pour l’estimation peuvent vous être demandés par l’administration.

Déclarations et Engaments *

Je déclare sur l’honneur que les informations fournies dans ce formulaire sont exactes et complètes.
Je m’engage à fournir tout justificatif complémentaire qui pourrait être demandé.
Je suis conscient(e) des conséquences légales en cas de fausse déclaration ou d’omission.

Formulaire de Déclaration d’Estimation de l’Impôt Annuel

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